Vendredi 18 septembre, les élèves de 4e1 ont visité le Tribunal administratif de Melun dans le cadre du dispositif "Les enfants du patrimoine". Ils ont été reçus par des magistrats, greffes, étudiants en droits, dans la salle d’audience.
Un peu d’histoire...
A l’origine un Couvent avait été fondé par les Carmes en 1404 avec l’aide de Isabeau de Bavière. En1420 il a été brûlé et pillé par les anglais dans le cadre de la guerre de 100 ans. Reconstruit, il a de nouveau brûlé en 1590 pendant les guerres de religion.
Reconstruit sous Louis XIII, il a été agrandi avec la création d’un réfectoire et d’une grande bibliothèque.
A la Révolution française, le Couvent a été vendu comme bien national à la nouvelle république. Les religieux ont du le quitter pour laisser la place à l’administration du département et à de premiers tribunaux.
Sous Napoléon était installé un état major militaire. La chapelle a été transformée en théâtre municipal puis centre culturel jusqu’à 2000
A partir de 1816, le couvent est complètement dédié à la justice. De nombreux travaux sont réalisés, tout en gardant le cloître comme cour central et certains éléments anciens comme l’escalier central ou la salle d’audience du 19e siècle.
Le tribunal administratif s’installe en 1998.
Deux ordres de juridiction en France...
Juge les litiges entre particuliers et délits, crimes et contraventions
Juge les litiges entre l’administration et les particuliers
Il s’agit là d’un juge du quotidien qui va traiter des dossiers en lien avec l’accès aux aides sociales, la scolarité (contestations de sanctions, accès des élèves handicapés), l’urbanisme, les décisions de police du maire, la responsabilité des hôpitaux publics, les refus de titre de séjour...
C’est aussi un juge de proximité, accessible.
La consultation juridique est gratuite et l’aide juridictionnelle aide pour la prise en charge les frais d’avocat.
A Melun sont traités les contentieux de Seine-et-Marne et val de Marne soit 19123 dossiers en 2025, par 49 magistrats et 73 agents de greffe.
Comment se déroule une procédure ?
* toutes les parties sont entendues
* une note est rédigée pour proposée une solution
* un procès est organisé : écoute des parties puis délibéré et rédaction du jugement du tribunal administratifs
Il est possible de faire appel devant une cour administrative d’appel (Paris) et si la décision ne convient toujours pas, un nouvel appel est possible devant le Conseil d’état.
Une audience fictive
Nous avons pu assister à une audience fictive remettant en cause un arrêté pris par le Préfet permettant la chasse aux renards. Cela rendait concret ce qui avait été expliqué précédemment.
La matinée a été riche en informations.
Un grand merci au Musée de Melun et au Tribunal administratif pour l’organisation de cette visite et l’accueil !